Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur chatgptprompts.fr entre HUB CENTER (« le vendeur ») et toute personne qui achète un contenu numérique sur le site (« l’acheteur »). Toute commande implique leur acceptation, matérialisée par la case cochée avant le paiement.

2. Vendeur

HUB CENTER, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 400 €, SIREN 953 893 161, siège social 11 rue Barralis, 06000 Nice, hubcenter06@gmail.com. Voir aussi les mentions légales.

3. Produits

Le site vend des contenus numériques fournis sans support matériel : ebooks au format PDF, skills Claude (dossiers de fichiers), packs de prompts et templates n8n (fichiers JSON). Leurs caractéristiques essentielles (format, nombre de pages ou contenu, compatibilité) figurent sur chaque fiche produit. Les modules marqués « Bientôt » ne peuvent pas être commandés ; leur prix est indicatif.

Certains contenus s’utilisent avec des services tiers (ChatGPT, Claude, Claude Code, n8n) que le vendeur ne contrôle pas : leurs fonctionnalités, leurs offres et leur accès peuvent évoluer indépendamment de la volonté du vendeur.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix sont nets et la TVA n’est pas facturée (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

L’acheteur choisit un produit sur sa fiche, coche la case de demande d’accès immédiat et de renonciation au droit de rétractation (article 7), puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. La vente est conclue lorsque le paiement est accepté. Stripe envoie un reçu à l’adresse e-mail indiquée. Le paiement est traité exclusivement par Stripe : le vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire.

6. Livraison

Le contenu est fourni immédiatement après le paiement : la page de confirmation affiche des liens de téléchargement personnels, valables 48 heures. En cas de difficulté de téléchargement, l’acheteur contacte le vendeur, qui lui transmet un nouvel accès.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13°).

Avant tout paiement, l’acheteur coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation : le bouton de paiement reste inactif tant que cette case n’est pas cochée. La confirmation de cet accord est adressée à l’acheteur sur un support durable avec la confirmation de commande : elle est rappelée sur la page affichée après le paiement, et une copie est envoyée par e-mail sur simple demande.

8. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »

En plus des garanties légales, le vendeur accorde à l’acheteur une garantie commerciale volontaire « satisfait ou remboursé » de 30 jours. Elle est distincte du droit de rétractation, auquel l’acheteur renonce pour les contenus numériques (article 7) : elle ne le rétablit pas, elle offre un remboursement à titre commercial.

• Délai : la demande doit être envoyée dans les 30 jours qui suivent la date d’achat.
• Forme : par e-mail à l’adresse hubcenter06@gmail.com, en indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et le produit concerné. Aucune justification n’est exigée.
• Remboursement : le prix payé est remboursé intégralement via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, dès la validation de la demande ; Stripe crédite généralement le remboursement sous 5 à 10 jours ouvrés.
• Portée : une demande par produit et par acheteur ; garantie valable pour tout achat effectué sur chatgptprompts.fr, quel que soit le pays de l’acheteur.

Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice de la garantie légale de conformité décrite à l’article 9.

9. Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité des contenus numériques dans les conditions prévues aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Un fichier défectueux, illisible ou incomplet est remplacé ou remboursé.

10. Licence d’utilisation

L’achat confère à l’acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable : il peut utiliser et adapter les prompts, skills et templates pour ses besoins personnels et professionnels. La revente, le partage public ou la redistribution des fichiers, modifiés ou non, sont interdits.

11. Responsabilité

Les contenus sont des outils et des méthodes : le vendeur ne garantit pas un résultat particulier (positions dans un moteur de recherche, chiffre d’affaires, qualité des réponses d’une IA). L’acheteur reste responsable de l’usage qu’il fait des contenus et des résultats produits par les services d’IA.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : page de contact ou e-mail hubcenter06@gmail.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur. Ce médiateur est en cours de désignation : ses coordonnées seront publiées sur cette page dès que possible.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celle du lieu du fait dommageable.